CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Informations relatives au ‘Prestataire de Services de la Société de l’Information’ (FONTESTAD, S.A.)
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, les utilisateurs sont informés que le titulaire du site www.fontestad.com est : FONTESTAD, S.A. (ci-après FONTESTAD), Code d’Identification Fiscale A-46224745, dont le siège social, à cet effet, est à Ctra. CV-32 km 9 – 46136 Museros (Valencia – Espagne).
Pour nous contacter, veuillez utiliser l’adresse indiquée ci-dessus ou nous téléphoner au (00) 34 961 450 655.
1.2 Acceptation et validité des Conditions Générales d’Utilisation du site
La navigation, l’utilisation et/ou l’acquisition de tout produit proposé sur ce site vous confère la qualité d’Utilisateur du site et entraîne votre acceptation inconditionnelle et sans réserve de la totalité des présentes Conditions Générales, dans leur dernière version mise en ligne lors de votre connexion comme utilisateur au site www.fontestad.es (ci-après, “le site Web” ou simplement “le site”).
FONTESTAD se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales, par la simple mise en ligne des modifications sur le site et il relève de la responsabilité de l’Utilisateur d’en prendre connaissance avant toute commande des produits proposés sur le site.
FONTESTAD se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus de son site, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation.
De même, FONTESTAD se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services disponibles sur le site.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.
2.1 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des présentes Conditions Générales, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Il dégage FONTESTAD, ou les tiers, de toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation et répondra seul des dommages pouvant en découler.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales ou susceptibles de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du site ou du serveur où il est hébergé, ou d’altérer son utilisation ou navigabilité normale.
Lorsque pour l’utilisation de certains services fournis par le site, il est demandé la saisie d’un nom d’utilisateur (ci-après “login”) et d’un mot de passe (ci-après “password”), l’Utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable et de ne pas mettre son login et son password à la disposition de tiers. Il est responsable de communiquer immédiatement à FONTESTAD la perte, le vol ou tout autre évènement pouvant compromettre la confidentialité de son login et de son password.
2.2 Obligations de l’Utilisateur
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les avertissements ou conditions d’utilisation établies dans celles-ci ou sur le site, et à toujours agir dans le respect de la loi, des bonnes mœurs ou des règles de la bonne foi, avec la diligence requise à la nature du service dont il bénéficie. Il s’interdit d’utiliser le site, de quelque manière que ce soit, susceptible d’empêcher, d’endommager ou de perturber son bon fonctionnement, et de porter atteinte aux biens ou aux droits de FONTESTAD, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de tout tiers.
En particulier, et sans que cette énumération ne soit limitative de l’obligation générale prise par l’Utilisateur telle qu’établie plus haut, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site et les services en respectant les obligations suivantes : (I) En cas d’enregistrement, fournir dans les formulaires des informations réelles et exactes, et les mettre à jour; (II) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site tout type d’information ou contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des motifs de race, sexe, idéologie, religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image des tiers et, en général, à la réglementation en vigueur ; (III) ne pas introduire, stocker ou transmettre via le site web des logiciels, données, virus ou codes susceptibles d’entraver le fonctionnement normal de tout équipement informatique ou réseau de télécommunication, tout autre outil ou dispositif électronique ou physique, pouvant causer des dommages au site, à l’un des services offerts sur le site ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de FONTESTAD, de tout autre Utilisateur, des fournisseurs de FONTESTAD ou, en général, de tout tiers, ou pouvant, d’une quelconque autre manière, provoquer tout type d’altération ou empêcher leur fonctionnement normal ; (IV) protéger la confidentialité du login et du password fournis par FONTESTAD aux Utilisateurs pour permettre leur identification et leur donner accès aux services disponibles sur le site ; ne pas les divulguer ni permettre leur utilisation par des tiers, étant entendu que l’utilisateur sera seul responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse de ceux-ci. De même, l’Utilisateur s’engage à communiquer immédiatement à FONTESTAD la perte ou le vol de ses identifiants et à l’avertir de tout risque d’accès au login et/ou password par un tiers ; (V) Ne réaliser via le site aucune action publicitaire, promotionnelle ou d’exploitation commerciale sans l’autorisation expresse de FONTESTAD, ne pas utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues sur le site pour faire de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou dans tout autre but commercial, ni pour collecter et stocker des informations à caractère personnel relatives à des tiers ; (VI) ne pas utiliser de fausses identités, ne pas usurper l’identité d’autrui pour naviguer sur le site ou utiliser l’un de ses services, y compris l’utilisation, le cas échéant, des identifiants ou mots de passe de tiers ou de toute autre manière ; (VII) ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques de FONTESTAD, de ses fournisseurs ou de tiers ; (VIII) ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’entreprise appartenant à autrui, ni en général tout contenu que l’utilisateur n’aurait légalement pas le droit de diffuser à des tiers.
2.3 Limitation de responsabilité
FONTESTAD ne répond des dommages causés à l’Utilisateur par suite de l’utilisation du site, que lorsque ces dommages lui sont directement imputables.
L’utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’utilisation du site, ainsi que l’acquisition des produits qui y sont proposés, se font à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Concernant les informations et les contenus inclus sur le site ou vers lesquels des liens hypertexte figurant sur le site redirigent les utilisateurs, FONTESTAD ne garantit en aucun cas ni l’accès à un moment donné à ces informations et contenus, ni leur exactitude, leur actualité ou mise à jour, ni leur utilité ou pertinence pour l’Utilisateur. FONTESTAD ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus proposés sur le site ou à ceux vers lesquels sont redirigés les utilisateurs par des liens hypertexte présents sur le site.
FONTESTAD décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du login et du password d’un utilisateur par un tiers ou du manque de diligence de l’utilisateur à les garder secrets.
De même, FONTESTAD décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant, et sans que cette énumération ne soit limitative (I) de la présence de virus ou autres infections informatiques sur son site ou sur les sites vers lesquels des liens hypertexte ont été mis en place, pouvant provoquer des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs ; (II) des interférences, des indisponibilités, des interruptions, des pannes et/ou des déconnexions du fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, pour des causes extérieures à FONTESTAD, empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation dans le Système ; (III) des retards ou blocages du système provoqués par des dysfonctionnements ou des surcharges du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (IV) des perturbations pouvant être causées par l’intrusion malveillante d’un tiers, échappant au contrôle du site et non imputables à FONTESTAD ; (V) de la divergence des informations, de la documentation et/ou autres contenus du site web entre la version électronique et la version papier ; (VI) de l’impossibilité d’assurer le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à FONTESTAD, dues à l’Utilisateur, à un tiers, ou à des cas de force majeure.
La responsabilité de FONTESTAD pour les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient lui être imputables est, de convention expresse, limitée à la totalité du prix payé par l’Utilisateur pour l’accès aux produits proposés sur le site.
2.4 Utilisation des liens hypertexte
Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait établir un lien à partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiquées ci-après, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de responsabilité au regard de la loi.
Les liens hypertexte ainsi établis peuvent pointer vers la page principale ou d’accueil du site mais ils ne peuvent en aucune manière la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.) Dans tous les cas il est interdit, en vertu des lois et réglementations en vigueur applicables, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du site et, en tout état de cause, en cas d’affichage des contenus d’une tierce page en même temps que les pages du site, dès lors qu’ils : (I) créent, ou peuvent créer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; (III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige de FONTESTAD ; (IV) sont interdits, en tout état de cause, par les lois et réglementations en vigueur.
La page contenant le lien hypertexte ne doit comporter aucune information fausse, mensongère ou dénigrante concernant FONTESTAD, son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité de ses services.
La page contenant le lien hypertexte ne doit pas laisser entendre ni mentionner que FONTESTAD a autorisé la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou exerce un contrôle sur les services du créateur du lien.
L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété de FONTESTAD est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi ou autorisation expresse de FONTESTAD, à condition qu’un lien direct vers le site web soit alors mis en place de la manière établie ici.
La page contenant le lien hypertexte doit respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions légales et ne peut en aucun cas comporter ou rediriger vers des sites propres ou de tiers dont les contenus : (I) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent entendre à l’Utilisateur la fausse idée que FONTESTAD souscrit, approuve, adhère ou, de quelque manière que ce soit, soutient les idées, les propos ou déclarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) n’ont aucun rapport avec l’activité de FONTESTAD, du point de vue du lieu, des contenus et de la thématique du site tiers. Par ailleurs, l’Utilisateur s’abstiendra d’implanter sur le site tout lien hypertexte (ci-après “link”) redirigeant vers un site tiers comportant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
2.5 Charte de Protection des données à caractère personnel
FONTESTAD reconnaît l’importance de protéger la sphère privée de l’Utilisateur du site. Elle a élaboré une Charte de Protection des données à caractère personnel qui est portée à la connaissance des Utilisateurs afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils veulent communiquer à FONTESTAD les informations personnelles susceptibles de leur être demandées ou d’être collectées lorsqu’ils naviguent sur ce site et/ou passent commande des produits qui y sont proposés.
FONTESTAD se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, sa Charte de Protection des Données à caractère personnel afin de l’adapter à l’évolution de la législation en vigueur.
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs via le site sont utilisées par FONTESTAD pour répondre à leurs demandes de renseignements, réclamations ou suggestions. Les données communiquées dans la rubrique “Recrutement” seront gérées conformément aux finalités ou utilisations indiquées dans la clause spécifique. Dans tous les cas, les données collectées pourront être utilisées pour adresser aux utilisateurs, par courrier postal ou électronique, des messages à caractère publicitaire ou promotionnel concernant le secteur des fruits, en particulier des agrumes, susceptibles de les intéresser, afin d’élargir et améliorer notre offre de produits. Nous adapterons nos offres à leurs préférences ou leurs besoins, à partir de l’analyse et la segmentation des informations personnelles et commerciales recueillies dans nos fichiers par suite de leur accès à notre site. Ces données seront également utilisées pour permettre une navigation personnalisée. Ce fichier est la propriété du titulaire de l’activité, FONTESTAD, S.A.
En vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, conformément à la législation en vigueur sur les informations le concernant qui ont été recueillies comme établi ci-avant. L’utilisateur justifiant de son identité (photocopie de la carte d’identité, du passeport ou équivalent) peut exercer ce droit en le sollicitant à l’adresse de contact indiquée.
FONTESTAD s’engage à utiliser les informations conservées dans le fichier en protégeant leur confidentialité et en respectant la finalité du fichier. Elle s’engage également à répondre à son obligation de les conserver et à mettre tout en œuvre pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.
Le site utilise des cookies qui permettent à FONTESTAD de collecter des informations concernant l’utilisation du site, telles que les rubriques que l’Utilisateur a visitées précédemment ou les produits et les services qu’il préfère.
L’Utilisateur peut, s’il le préfère, s’opposer à l’accès des cookies, en configurant le navigateur de son ordinateur pour être prévenu, par message sur l’écran, de la réception d’un cookie et rejeter son installation sur son disque dur. Toutefois, dans ce cas, il est possible que le site ne fonctionne pas correctement pour des raisons techniques.
2.6 Propriété Intellectuelle et Industrielle
La totalité des éléments du site (ci-après “le contenu”), notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, liens hypertexte et autres contenus audiovisuels, ainsi que leur mise en forme graphique et codes source, sont la propriété intellectuelle de FONTESTAD, S.A. ou de tiers qui en ont cédé l’usage à FONTESTAD, tels que les partenaires fabricants ou distributeurs des produits mis en vente. Ce contenu est protégé par les Lois nationales et les Traités internationaux relatifs aux droits de la propriété intellectuelle qui sont applicables.
De même, la totalité des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, quels qu’ils soient, qui apparaissent sur le site sont la propriété de FONTESTAD, S.A., ou de tiers qui, dans ce cas, ont autorisé FONTESTAD S.A. à les inclure et à les utiliser sur le site.
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur ce site sont protégés par la loi. L’accès et la navigation sur le site par l’Utilisateur n’entraînent en aucune manière l’acquisition d’une licence d’utilisation ou d’un droit sur un quelconque actif dont la propriété appartient à FONTESTAD, S.A. ou à des tiers.
La reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, du Contenu, des marques, des noms commerciaux et des signes distinctifs de toute nature, intégrés sur le site web, ainsi que la vente, la cession, la location, la distribution, la communication publique, la transformation, ou tout autre utilisation qui pourrait en être faite, sans l’autorisation préalable expresse du titulaire légal, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites civiles, et pénales s’il y a lieu, en application des Lois nationales et des Traités Internationaux applicables.
Aucun lien hypertexte ne peut être établi à partir d’un site tiers vers notre site sans une autorisation expresse préalable de FONTESTAD, S.A.
