{"id":37261,"date":"2015-04-22T10:02:13","date_gmt":"2015-04-22T09:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/fontestad.com\/fr\/aviso-legal\/"},"modified":"2015-07-15T07:42:49","modified_gmt":"2015-07-15T06:42:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fontestad.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbft-post-title\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

1.1 Informations relatives au \u2018Prestataire de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information\u2019 (FONTESTAD, S.A.)<\/em><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi espagnole 34\/2002, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, les utilisateurs sont inform\u00e9s que le titulaire du site www.fontestad.com est : FONTESTAD, S.A. (ci-apr\u00e8s FONTESTAD), Code d\u2019Identification Fiscale A-46224745, dont le si\u00e8ge social, \u00e0 cet effet, est \u00e0 Ctra. CV-32 km 9 – 46136 Museros (Valencia \u2013 Espagne).<\/p>\n

Pour nous contacter, veuillez utiliser l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus ou nous t\u00e9l\u00e9phoner au (00) 34 961 450 655.<\/p>\n

1.2 Acceptation et validit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site<\/em><\/p>\n

La navigation, l\u2019utilisation et\/ou l\u2019acquisition de tout produit propos\u00e9 sur ce site vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur du site et entra\u00eene votre acceptation inconditionnelle et sans r\u00e9serve de la totalit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, dans leur derni\u00e8re version mise en ligne lors de votre connexion comme utilisateur au site www.fontestad.es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0le site Web\u00a0\u00bb ou simplement \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb).<\/p>\n

FONTESTAD se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, par la simple mise en ligne des modifications sur le site et il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur d\u2019en prendre connaissance avant toute commande des produits propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n

FONTESTAD se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation, la configuration et les contenus de son site, ainsi que les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation.<\/p>\n

De m\u00eame, FONTESTAD se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des services disponibles sur le site.<\/p>\n

2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE.<\/strong><\/p>\n

2.1 Utilisation du site<\/em><\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site dans le respect de la loi, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, de la morale, des bonnes m\u0153urs et de l\u2019ordre public. Il d\u00e9gage FONTESTAD, ou les tiers, de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette obligation et r\u00e9pondra seul des dommages pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser le site \u00e0 des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou susceptibles de porter atteinte aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, d\u2019endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d\u2019emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le bon fonctionnement du site ou du serveur o\u00f9 il est h\u00e9berg\u00e9, ou d\u2019alt\u00e9rer son utilisation ou navigabilit\u00e9 normale.<\/p>\n

Lorsque pour l\u2019utilisation de certains services fournis par le site, il est demand\u00e9 la saisie d\u2019un nom d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u201clogin\u201d) et d\u2019un mot de passe (ci-apr\u00e8s \u201cpassword\u201d), l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en faire une utilisation responsable et de ne pas mettre son login et son password \u00e0 la disposition de tiers. Il est responsable de communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 FONTESTAD la perte, le vol ou tout autre \u00e9v\u00e8nement pouvant compromettre la confidentialit\u00e9 de son login et de son password.<\/p>\n

2.2 Obligations de l\u2019Utilisateur<\/em><\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les avertissements ou conditions d\u2019utilisation \u00e9tablies dans celles-ci ou sur le site, et \u00e0 toujours agir dans le respect de la loi, des bonnes m\u0153urs ou des r\u00e8gles de la bonne foi, avec la diligence requise \u00e0 la nature du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie. Il s\u2019interdit d\u2019utiliser le site, de quelque mani\u00e8re que ce soit, susceptible d\u2019emp\u00eacher, d\u2019endommager ou de perturber son bon fonctionnement, et de porter atteinte aux biens ou aux droits de FONTESTAD, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tout tiers.<\/p>\n

En particulier, et sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale prise par l\u2019Utilisateur telle qu\u2019\u00e9tablie plus haut, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site et les services en respectant les obligations suivantes : (I) En cas d\u2019enregistrement, fournir dans les formulaires des informations r\u00e9elles et exactes, et les mettre \u00e0 jour; (II) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou \u00e0 partir du site tout type d\u2019information ou contenu diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination pour des motifs de race, sexe, id\u00e9ologie, religion ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la morale, \u00e0 l\u2019ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019image des tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ; (III) ne pas introduire, stocker ou transmettre via le site web des logiciels, donn\u00e9es, virus ou codes susceptibles d\u2019entraver le fonctionnement normal de tout \u00e9quipement informatique ou r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, tout autre outil ou dispositif \u00e9lectronique ou physique, pouvant causer des dommages au site, \u00e0 l\u2019un des services offerts sur le site ou \u00e0 l\u2019un des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de FONTESTAD, de tout autre Utilisateur, des fournisseurs de FONTESTAD ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers, ou pouvant, d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re, provoquer tout type d\u2019alt\u00e9ration ou emp\u00eacher leur fonctionnement normal ; (IV) prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 du login et du password fournis par FONTESTAD aux Utilisateurs pour permettre leur identification et leur donner acc\u00e8s aux services disponibles sur le site ; ne pas les divulguer ni permettre leur utilisation par des tiers, \u00e9tant entendu que l\u2019utilisateur sera seul responsable en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation frauduleuse de ceux-ci. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 FONTESTAD la perte ou le vol de ses identifiants et \u00e0 l\u2019avertir de tout risque d\u2019acc\u00e8s au login et\/ou password par un tiers ; (V) Ne r\u00e9aliser via le site aucune action publicitaire, promotionnelle ou d\u2019exploitation commerciale sans l\u2019autorisation expresse de FONTESTAD, ne pas utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues sur le site pour faire de la publicit\u00e9, envoyer des messages \u00e0 des fins de vente directe ou dans tout autre but commercial, ni pour collecter et stocker des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 des tiers ; (VI) ne pas utiliser de fausses identit\u00e9s, ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019autrui pour naviguer sur le site ou utiliser l\u2019un de ses services, y compris l\u2019utilisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des identifiants ou mots de passe de tiers ou de toute autre mani\u00e8re ; (VII) ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les donn\u00e9es, informations, logiciels ou documents \u00e9lectroniques de FONTESTAD, de ses fournisseurs ou de tiers ; (VIII) ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout contenu violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou les secrets d\u2019entreprise appartenant \u00e0 autrui, ni en g\u00e9n\u00e9ral tout contenu que l\u2019utilisateur n\u2019aurait l\u00e9galement pas le droit de diffuser \u00e0 des tiers.<\/p>\n

2.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/em><\/p>\n

FONTESTAD ne r\u00e9pond des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par suite de l\u2019utilisation du site, que lorsque ces dommages lui sont directement imputables.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 et accepte que l\u2019utilisation du site, ainsi que l\u2019acquisition des produits qui y sont propos\u00e9s, se font \u00e0 ses propres risques et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

Concernant les informations et les contenus inclus sur le site ou vers lesquels des liens hypertexte figurant sur le site redirigent les utilisateurs, FONTESTAD ne garantit en aucun cas ni l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00e0 ces informations et contenus, ni leur exactitude, leur actualit\u00e9 ou mise \u00e0 jour, ni leur utilit\u00e9 ou pertinence pour l\u2019Utilisateur. FONTESTAD ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant \u00eatre dus \u00e0 la transmission, la diffusion, le stockage, la mise \u00e0 disposition, la r\u00e9ception, l\u2019obtention ou l\u2019acc\u00e8s aux contenus propos\u00e9s sur le site ou \u00e0 ceux vers lesquels sont redirig\u00e9s les utilisateurs par des liens hypertexte pr\u00e9sents sur le site.<\/p>\n

FONTESTAD d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation frauduleuse ou non autoris\u00e9e du login et du password d\u2019un utilisateur par un tiers ou du manque de diligence de l\u2019utilisateur \u00e0 les garder secrets.<\/p>\n

De m\u00eame, FONTESTAD d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant, et sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative (I) de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections informatiques sur son site ou sur les sites vers lesquels des liens hypertexte ont \u00e9t\u00e9 mis en place, pouvant provoquer des alt\u00e9rations du syst\u00e8me informatique, des documents \u00e9lectroniques ou des fichiers des Utilisateurs ; (II) des interf\u00e9rences, des indisponibilit\u00e9s, des interruptions, des pannes et\/ou des d\u00e9connexions du fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique ou des appareils et \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs, pour des causes ext\u00e9rieures \u00e0 FONTESTAD, emp\u00eachant ou retardant la prestation des services ou la navigation dans le Syst\u00e8me ; (III) des retards ou blocages du syst\u00e8me provoqu\u00e9s par des dysfonctionnements ou des surcharges du r\u00e9seau Internet ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ; (IV) des perturbations pouvant \u00eatre caus\u00e9es par l\u2019intrusion malveillante d\u2019un tiers, \u00e9chappant au contr\u00f4le du site et non imputables \u00e0 FONTESTAD ; (V) de la divergence des informations, de la documentation et\/ou autres contenus du site web entre la version \u00e9lectronique et la version papier ; (VI) de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer le service ou de permettre l\u2019acc\u00e8s pour des raisons non imputables \u00e0 FONTESTAD, dues \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 un tiers, ou \u00e0 des cas de force majeure.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de FONTESTAD pour les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient lui \u00eatre imputables est, de convention expresse, limit\u00e9e \u00e0 la totalit\u00e9 du prix pay\u00e9 par l\u2019Utilisateur pour l\u2019acc\u00e8s aux produits propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n

2.4 Utilisation des liens hypertexte<\/em><\/p>\n

Tout utilisateur d\u2019Internet qui souhaiterait \u00e9tablir un lien \u00e0 partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e9tant entendu que l\u2019ignorance de ces conditions n\u2019entra\u00eene pas une exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 au regard de la loi.<\/p>\n

Les liens hypertexte ainsi \u00e9tablis peuvent pointer vers la page principale ou d\u2019accueil du site mais ils ne peuvent en aucune mani\u00e8re la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.) Dans tous les cas il est interdit, en vertu des lois et r\u00e9glementations en vigueur applicables, d\u2019\u00e9tablir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site ou permettant l\u2019affichage de ses contenus au travers d\u2019autres adresses Internet que celles du site et, en tout \u00e9tat de cause, en cas d\u2019affichage des contenus d\u2019une tierce page en m\u00eame temps que les pages du site, d\u00e8s lors qu\u2019ils : (I) cr\u00e9ent, ou peuvent cr\u00e9er, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la v\u00e9ritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence d\u00e9loyale ; (III) permettent d\u2019utiliser la r\u00e9putation de la marque et le prestige de FONTESTAD ; (IV) sont interdits, en tout \u00e9tat de cause, par les lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

La page contenant le lien hypertexte ne doit comporter aucune information fausse, mensong\u00e8re ou d\u00e9nigrante concernant FONTESTAD, son adresse, ses employ\u00e9s, ses clients ou la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n

La page contenant le lien hypertexte ne doit pas laisser entendre ni mentionner que FONTESTAD a autoris\u00e9 la mise en place du lien hypertexte ou qu\u2019elle sponsorise, collabore, v\u00e9rifie ou exerce un contr\u00f4le sur les services du cr\u00e9ateur du lien.<\/p>\n

L\u2019utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propri\u00e9t\u00e9 de FONTESTAD est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou autorisation expresse de FONTESTAD, \u00e0 condition qu\u2019un lien direct vers le site web soit alors mis en place de la mani\u00e8re \u00e9tablie ici.<\/p>\n

La page contenant le lien hypertexte doit respecter scrupuleusement l\u2019ensemble des prescriptions l\u00e9gales et ne peut en aucun cas comporter ou rediriger vers des sites propres ou de tiers dont les contenus : (I) sont illicites, nocifs ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent entendre \u00e0 l\u2019Utilisateur la fausse id\u00e9e que FONTESTAD souscrit, approuve, adh\u00e8re ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, soutient les id\u00e9es, les propos ou d\u00e9clarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) n\u2019ont aucun rapport avec l\u2019activit\u00e9 de FONTESTAD, du point de vue du lieu, des contenus et de la th\u00e9matique du site tiers. Par ailleurs, l\u2019Utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019implanter sur le site tout lien hypertexte (ci-apr\u00e8s \u201clink\u201d) redirigeant vers un site tiers comportant des informations ou des contenus illicites, contraires \u00e0 la morale, aux bonnes moeurs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

2.5 Charte de Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/p>\n

FONTESTAD reconna\u00eet l\u2019importance de prot\u00e9ger la sph\u00e8re priv\u00e9e de l\u2019Utilisateur du site. Elle a \u00e9labor\u00e9 une Charte de Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Utilisateurs afin qu\u2019ils puissent d\u00e9cider librement et volontairement s\u2019ils veulent communiquer \u00e0 FONTESTAD les informations personnelles susceptibles de leur \u00eatre demand\u00e9es ou d\u2019\u00eatre collect\u00e9es lorsqu\u2019ils naviguent sur ce site et\/ou passent commande des produits qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

FONTESTAD se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sa Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par les utilisateurs via le site sont utilis\u00e9es par FONTESTAD pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes de renseignements, r\u00e9clamations ou suggestions. Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es dans la rubrique \u201cRecrutement\u201d seront g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s ou utilisations indiqu\u00e9es dans la clause sp\u00e9cifique. Dans tous les cas, les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour adresser aux utilisateurs, par courrier postal ou \u00e9lectronique, des messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaire ou promotionnel concernant le secteur des fruits, en particulier des agrumes, susceptibles de les int\u00e9resser, afin d\u2019\u00e9largir et am\u00e9liorer notre offre de produits. Nous adapterons nos offres \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences ou leurs besoins, \u00e0 partir de l\u2019analyse et la segmentation des informations personnelles et commerciales recueillies dans nos fichiers par suite de leur acc\u00e8s \u00e0 notre site. Ces donn\u00e9es seront \u00e9galement utilis\u00e9es pour permettre une navigation personnalis\u00e9e. Ce fichier est la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire de l\u2019activit\u00e9, FONTESTAD, S.A.<\/p>\n

En vertu des dispositions de la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur les informations le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 recueillies comme \u00e9tabli ci-avant. L\u2019utilisateur justifiant de son identit\u00e9 (photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9, du passeport ou \u00e9quivalent) peut exercer ce droit en le sollicitant \u00e0 l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e.<\/p>\n

FONTESTAD s\u2019engage \u00e0 utiliser les informations conserv\u00e9es dans le fichier en prot\u00e9geant leur confidentialit\u00e9 et en respectant la finalit\u00e9 du fichier. Elle s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 son obligation de les conserver et \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour \u00e9viter toute alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret Royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, portant d\u00e9veloppement de la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Le site utilise des cookies qui permettent \u00e0 FONTESTAD de collecter des informations concernant l\u2019utilisation du site, telles que les rubriques que l\u2019Utilisateur a visit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ou les produits et les services qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut, s\u2019il le pr\u00e9f\u00e8re, s\u2019opposer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des cookies, en configurant le navigateur de son ordinateur pour \u00eatre pr\u00e9venu, par message sur l\u2019\u00e9cran, de la r\u00e9ception d\u2019un cookie et rejeter son installation sur son disque dur. Toutefois, dans ce cas, il est possible que le site ne fonctionne pas correctement pour des raisons techniques.<\/p>\n

2.6 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/em><\/p>\n

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